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Pour faire partie des recours collectifs

Qui spécifiquement peut faire partie du groupe « CQTS / Jean-Yves Blais »?

Dans le cadre des recours collectifs contre les compagnies de tabac, le juge Brian Riordan a ordonné le 3 juillet 2013 de modifier le groupe du CQTS qui avait été défini à l’occasion de l’autorisation du recours et ce, principalement en ce qui a trait à la définition du mot « gorge ».  Vous trouverez ci-dessous la définition du groupe tel que modifié.

« Le groupe est composé de toutes les personnes résidant au Québec qui satisfont aux critères suivants:

1)         Avoir fumé, avant le 20 novembre 1998, au minimum 5 paquets/année de cigarettes fabriquées par les défenderesses (soit l’équivalent d’un minimum de 36 500 cigarettes, c’est-à-dire toute combinaison du nombre de cigarettes fumées par jour multiplié par le nombre de jours de consommation dans la mesure où le total est égal ou supérieur à 36 500 cigarettes).

 

Par exemple, 5 paquets/année égale:

20 cigarettes par jour pendant 5 ans (20 X 365 X 5 = 36 500)

ou

25 cigarettes par jour pendant 4 ans (25 X 365 X 4 = 36 500)

ou

10 cigarettes par jour pendant 10 ans (10 X 365 X 10 = 36 500)

ou

5 cigarettes par jour pendant 20 ans (5 X 365 x 20 = 36 500)

ou

50 cigarettes par jour pendant 2 ans (50 X 365 X 2 = 36 500)

 

2)         Avoir été diagnostiquées avant le 12 mars 2012 avec:

a) Un cancer du poumon ou

b) Un cancer (carcinome épidermoïde) de la gorge, à savoir du larynx, de l’oropharynx ou de l’hypopharynx ou

c) de l’emphysème.

Le groupe comprend également les héritiers des personnes décédées après le 20 novembre  1998 qui satisfont aux critères décrits ci-dessus. »

 

Les sites anatomiques susceptibles d’être compris dans la définition de « gorge » sont plus précisément :

  • Larynx (comportant trois étages : supra-glottique, glottique et sous-glottique.)
  • L’oropharynx (comprenant le palais mou, les amygdales et leurs piliers (antérieur et postérieur), la paroi pharyngée postérieure sus-hyoïdienne et la base de la langue (tiers postérieur).
  • L’hypopharynx (comprenant les sinus piriformes, la région rétro-cricoïdienne et la paroi pharyngée postérieure sous-hyoïdienne).

 

 

Pour faire partie du recours  « CQTS / Jean-Yves Blais »

Les victimes du tabac qui répondent aux critères du groupe défini ci-dessus ou leur succession peuvent joindre ce recours en fournissant leur nom, numéro de téléphone et adresse, de même que le nom de la victime s’il s’agit d’une personne décédée. Ces renseignements doivent être transmis au Conseil québécois sur le tabac et la santé, par courriel ou téléphone, en prenant soin de préciser qu’il s’agit d’une demande pour ce recours.

Par courriel : recours@cqts.qc.ca

Par téléphone : 514 948-5317, poste 221

 

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Qui peut faire partie du groupe  « Cécilia Létourneau »?

 

Par jugement rendu le 3 juillet 2013, le juge Brian Riordan modifie la composition du groupe comme suit :

Le groupe est composé de toutes les personnes résidant au Québec qui, en date du 30 septembre 1998, étaient dépendantes à la nicotine contenue dans les cigarettes fabriquées par les défenderesses et qui satisfont par ailleurs aux trois critères suivants:

  1. Elles ont commencé à fumer avant le 30 septembre 1994 en fumant les cigarettes fabriquées par les défenderesses;
  2. Elles fumaient les cigarettes fabriquées par les défenderesses de façon quotidienne au 30 septembre 1998; et
  3. Elles fumaient toujours les cigarettes fabriquées par les défenderesses en date du 21 février 2005, ou jusqu’à leur décès si celui-ci est survenu avant cette date.

Le groupe comprend également les héritiers des membres qui satisfont aux critères décrits ci-haut.

 

Par courriel :  http://www.trudeljohnston.com/fr/recours_collectifs/nos_recours/responsabilite_fabricant/tabac/

Par téléphone : 514 871-8385

 

 

 

 

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