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Pour faire partie des recours collectifs

Qui spécifiquement peut faire partie du groupe « CQTS-Jean-Yves Blais »?

Dans son jugement daté du 27 mai 2015, le juge Riordan définit le groupe comme suit.

Toutes les personnes résidant au Québec qui satisfont aux critères suivants :

  1. Avoir fumé, avant le 20 novembre 1998, au minimum 12 paquets/année de cigarettes fabriquées par les défenderesses (soit l’équivalent d’un minimum de  87 600 cigarettes, c’est-à-dire toute combinaison du nombre de cigarettes fumées dans une journée multiplié par le nombre de jours de consommation dans la mesure où le total est égal ou supérieur à 87 600 cigarettes).
  1. Avoir été diagnostiquées avant le 12 mars 2012 avec :
    a) Un cancer du poumon ou
    b) Un cancer (carcinome épidermoïde) de la gorge, à savoir du larynx, de l’oropharynx ou de l’hypopharynx ou
    c) de l’emphysème.

Le groupe comprend également les héritiers des personnes décédées après le 20 novembre 1998 qui satisfont aux critères décrits ci-haut.


Indemnités

Personne atteinte d’un cancer du poumon ou d’un cancer (carcinome épidermoïde) de la gorge, à savoir du larynx, de l’oropharynx ou de l’hypopharynx :

  • ayant commencé à fumer avant le 1er janvier 1976 :
    • 100 000 $ en dommages moraux (plus intérêts et indemnité additionnelle en date du jugement)
  • ayant commencé à fumer le 1er janvier 1976 ou après :
    • 80 000 $ en dommages moraux (plus intérêts et indemnité additionnelle en date du jugement)

Personne atteinte de l’emphysème :

  • ayant commencé à fumer avant le 1er janvier 1976 :
    • 30 000 $ en dommages moraux (plus intérêts et indemnité additionnelle en date du jugement)
  • ayant commencé à fumer le 1er janvier 1976 ou après :
    • 24 000 $ en dommages moraux (plus intérêts et indemnité additionnelle en date du jugement)

 

Pour faire partie du recours  « CQTS / Jean-Yves Blais »

 

Les victimes du tabac qui répondent aux critères du groupe défini ci-dessus ou leur succession peuvent joindre ce recours en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site des procureurs de cette poursuite : Trudel Johnston & Lespérance, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Toutefois, si vous vous êtes inscrits au recours avant le 1er juin 2015, votre dossier d’inscription sera transféré intégralement au cabinet Trudel Johnston & Lespérance. Vous n’avez donc rien à faire pour l’instant. Les membres du cabinet vous contacteront pour finaliser les procédures, le temps venu.

Si vous avez fait parvenir votre demande d’inscription au CQTS après le 1er juin 2015 (par courriel et/ou téléphone), notre personnel administratif vous contactera sous peu pour vous informer de la procédure à suivre afin que vous complétiez la première étape de votre processus d’inscription au recours.


Formulaire d’inscription au recours collectif (CQTS-Jean-Yves Blais)

 

Compte tenu du très grand nombre de demandes que nous recevons depuis l’annonce du jugement le 1er juin 2015, cela pourrait prendre plusieurs semaines, voire quelques mois, avant que nous puissions communiquer avec vous. Merci de votre patience et de votre collaboration !

 

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Qui peut faire partie du groupe  « Cécilia Létourneau »?

 

Dans son jugement du 27 mai 2015, le juge Riordan définit le groupe comme suit.

Toutes les personnes résidant au Québec qui, en date du 30 septembre 1998, étaient dépendantes à la nicotine contenue dans les cigarettes fabriquées par les défenderesses et qui satisfont par ailleurs aux trois critères suivants :

  1. Elles ont commencé à fumer avant le 30 septembre 1994 et depuis cette date fumaient principalement les cigarettes fabriquées par les défenderesses;
  1. Entre le 1er et le 30 septembre 1998, elles fumaient en moyenne au moins quinze cigarettes fabriquées par les défenderesses par jour; et
  1. En date du 21 février 2005, ou jusqu’à leur décès si celui-ci est survenu avant cette date, elles fumaient toujours en moyenne au moins quinze cigarettes fabriquées par les défenderesses par jour.

Le groupe comprend également les héritiers des membres qui satisfont aux critères décrits ci-haut.

Indemnités

Les  dommages punitifs consentis au recours Létourneau se chiffrent à 130 $ par membre, un montant qu’il serait « impraticable et trop onéreux (1)» de distribuer, d’après le juge. Les modalités de distribution de cette somme seront connues au cours des prochains mois.

 

Pour plus d’information sur le recours Létourneau :

Site Web : http://www.tjl.quebec

 

(1) Sommaire du jugement, p.9