Rss Feed
Tweeter button
Facebook button

Un dépôt en garantie de près de 1 milliard $ devra être versé par les cigarettières

28 octobre 2015

C’est en fin d’après-midi hier que la Cour d’appel du Québec a donné raison aux recours collectifs des victimes du tabagisme en condamnant deux compagnies de tabac poursuivies à verser un dépôt en garantie de 984 millions $ en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier. « Nous sommes satisfaits de la décision de l’honorable Mark Schrager qui reconnaît le droit aux victimes d’être indemnisées. La Cour d’appel a reconnu qu’il est inacceptable de laisser les compagnies de tabac virer à l’étranger les centaines de millions de profits qu’elles réalisent chaque année, ce qui les rendait inaptes à verser une éventuelle indemnité aux 100 000 victimes québécoises concernées » s’est réjouit Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, l’organisme qui a obtenu une condamnation de 15 milliards $ contre les cigarettières en mai dernier.

Le tribunal condamne Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges à verser au registraire de la Cour des dépôts en garantie respectifs de 758 millions $ et 226 millions $, qui pourront être faits en six versements égaux, à chaque trimestre, à compter de décembre 2015.

Cette décision survient alors qu’en juillet dernier, les recours avaient perdu en appel l’exécution provisoire qui condamnait les compagnies à verser 1 milliard $ des 15 milliards $ accordé dans le jugement de la Cour supérieure. « C’est une importante victoire morale, qui nous permettra d’éventuellement récupérer l’ensemble de la somme accordée par le jugement du 27 mai dernier. Nous avons maintenant la certitude que les victimes pourront être indemnisées » a renchéri M. Bujold.

Dépôt en garantie de 4,3 milliards $ réclamé aux cigarettières afin de les empêcher d’échapper à la justice

6 octobre 2015

Après avoir obtenu gain de cause contre les trois compagnies de tabac, les recours collectifs québécois, ont plaidé aujourd’hui en Cour d’appel du Québec qu’un dépôt en garantie de 4,3 milliards $ devrait être versé, en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier. « Nous demandons ce dépôt en garantie pour éviter que les victimes ne se retrouvent devant rien au final, parce que les compagnies de tabac virent à l’étranger les centaines de millions de profits qu’elles réalisent chaque année », a expliqué Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, l’organisme qui représente les 100 000 Québécois atteints d’un cancer du poumon, de la gorge ou d’emphysème.

La requête plaidée aujourd’hui survient quatre mois après que la Cour supérieure du Québec ait accordé 15 milliards  $ à deux recours collectifs, dont un premier dépôt de 1,131 milliard $ devait être versé dans les 60 jours. En juillet, la Cour d’appel du Québec a annulé l’ordonnance de verser ce premier dépôt en retenant l’argument des cigarettières qu’elles ne pourraient récupérer cet argent si elles devaient gagner en appel. Les cigarettières avaient également plaidé leur incapacité à débourser ce milliard, états financiers à l’appui.

Les avocats des victimes réclament que Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges fournissent, dans les 30 jours du jugement, des lettres de crédit totalisant 4,3 milliards $ émises par une banque à charte canadienne, ou encore des lettres de crédit totalisant  217 millions $, à chaque trimestre, jusqu’à concurence de 4,3 milliards $. Dans l’un ou l’autre cas, les montants devront être déposés dans un compte en fidéicommis, de manière à pouvoir être récupérés par la partie qui gagnera en appel.

  • 0

    Victoire historique pour les recours collectifs

    1 juin 2015

    Le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec donne gain de cause aux deux recours collectifs québécois visant les trois cigarettières Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Il condamne celles-ci à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux à près de 100 000 Québécois fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, [...]