Rss Feed
Tweeter button
Facebook button

La contestation du jugement des recours collectifs pour les victimes du tabac sera bientôt entendue en Cour d’appel du Québec

3 juin 2016

La contestation par les compagnies de tabac du jugement du 27 mai 2015, qui les condamne à verser 15 milliards $ aux victimes du recours Blais/CQTS, sera entendue par la Cour d’appel du Québec en novembre 2016. Les juges de la Cour d’appel prendront ensuite jusqu’à six mois pour rendre leur jugement qui pourrait ensuite être contesté en Cour suprême.

Par ailleurs, dans le cadre du jugement de la Cour d’appel du 28 octobre 2015, Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges ont commencé à verser au registraire de la Cour des dépôts en garantie qui totaliseront au terme de cette procédure 984 millions $, soit une partie des indemnités réclamées aux fabricants de tabac. Ces sommes permettent de garantir une indemnisation des victimes du recours si le jugement en leur faveur est confirmé en appel.

Un dépôt en garantie de près de 1 milliard $ devra être versé par les cigarettières

28 octobre 2015

C’est en fin d’après-midi hier que la Cour d’appel du Québec a donné raison aux recours collectifs des victimes du tabagisme en condamnant deux compagnies de tabac poursuivies à verser un dépôt en garantie de 984 millions $ en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier. « Nous sommes satisfaits de la décision de l’honorable Mark Schrager qui reconnaît le droit aux victimes d’être indemnisées. La Cour d’appel a reconnu qu’il est inacceptable de laisser les compagnies de tabac virer à l’étranger les centaines de millions de profits qu’elles réalisent chaque année, ce qui les rendait inaptes à verser une éventuelle indemnité aux 100 000 victimes québécoises concernées » s’est réjouit Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, l’organisme qui a obtenu une condamnation de 15 milliards $ contre les cigarettières en mai dernier.

Le tribunal condamne Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges à verser au registraire de la Cour des dépôts en garantie respectifs de 758 millions $ et 226 millions $, qui pourront être faits en six versements égaux, à chaque trimestre, à compter de décembre 2015.

Cette décision survient alors qu’en juillet dernier, les recours avaient perdu en appel l’exécution provisoire qui condamnait les compagnies à verser 1 milliard $ des 15 milliards $ accordé dans le jugement de la Cour supérieure. « C’est une importante victoire morale, qui nous permettra d’éventuellement récupérer l’ensemble de la somme accordée par le jugement du 27 mai dernier. Nous avons maintenant la certitude que les victimes pourront être indemnisées » a renchéri M. Bujold.

  • 0

    Victoire historique pour les recours collectifs

    1 juin 2015

    Le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec donne gain de cause aux deux recours collectifs québécois visant les trois cigarettières Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Il condamne celles-ci à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux à près de 100 000 Québécois fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, [...]