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Début de l’appel du jugement qui condamne les cigarettières

18 novembre 2016

Du 21 au 25 novembre 2016, en Cour d’appel du Québec, trois compagnies de tabac canadiennes tenteront de faire invalider le jugement qui les a condamnées à verser 15 milliards $ à 100 000 Québécois victimes du tabac en juin 2015.  Imperial Tobacco (ITL), Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald chercheront une fois de plus à se soustraire à leurs obligations envers les victimes de leurs propres produits. Les avocats et le Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui représentent les victimes de cette cause, contesteront avec vigueur les arguments des compagnies.

Le communiqué de presse émis le 21 novembre 2016 peut être consulté ici : Début de l’appel du jugement qui condamne les cigarettières

L’audience, ouverte au public, se déroulera chaque jour de 9 h 30 à 12 h 45 et de 14 h 30 à 15 h 30, à la Cour d’appel du Québec, 100, rue Notre-Dame Est, Montréal.

 Le jugement de la Cour d’appel devrait être rendu dans environ six mois. 

La contestation du jugement des recours collectifs pour les victimes du tabac sera bientôt entendue en Cour d’appel du Québec

3 juin 2016

La contestation par les compagnies de tabac du jugement du 27 mai 2015, qui les condamne à verser 15 milliards $ aux victimes du recours Blais/CQTS, sera entendue par la Cour d’appel du Québec en novembre 2016. Les juges de la Cour d’appel prendront ensuite jusqu’à six mois pour rendre leur jugement qui pourrait ensuite être contesté en Cour suprême.

Par ailleurs, dans le cadre du jugement de la Cour d’appel du 27 octobre 2015, Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges ont commencé à verser au registraire de la Cour des dépôts en garantie qui totaliseront au terme de cette procédure 984 millions $, soit une partie des indemnités réclamées aux fabricants de tabac. Ces sommes permettent de garantir une indemnisation des victimes du recours si le jugement en leur faveur est confirmé en appel.