Recours collectifs québécois

 Après un an d’audiences dans le procès en recours collectif intenté contre les compagnies de tabac, le juge Brian Riordan a rejeté le 9 mai les trois requêtes des cigarettières visant à restreindre ou à faire avorter cette poursuite.

Au sujet de la preuve présentée par les plaignants, le magistrat rejette les arguments des compagnies de tabac qui évoquaient la faiblesse d’un lien de causalité directe entre usage du tabac et dommages individuels. Le juge indique que l’audition des témoins et des experts de la poursuite constitue une preuve suffisante et que rien ne justifierait de stopper le procès à l’heure actuelle.

Le jugement est aussi sans équivoque quant à la remise en cause du processus de recours collectif par les compagnies de tabac. L’Honorable Brian Riordan indique qu’il n’est pas nécessaire de faire la preuve des dommages subis par chacun des milliers de membres dans le contexte d’un recours collectif. Il ajoute que d’autres modes de preuve existent, par exemple la déposition d’experts, ce qui a été utilisé dans la présente cause. Par le fait même, il rejette du revers de la main les prétentions de la défense visant à faire annuler la décision qui permit d’instruire les recours collectifs (jugement d’autorisation du 21 février 2005).

Le juge rejette également la demande d’Imperial Tobacco de rayer des enjeux du procès la question de la destruction de documents. Le juge statue que cet enjeu est pertinent pour établir « la gravité de la faute » liée à la désinformation des consommateurs qu’aurait commise Imperial Tobacco. Le témoignage de Roger Ackman, l’ex-conseiller juridique principal d’Imperial Tobacco, sur cette question avait d’ailleurs fait grand bruit dans les médias en avril 2012.

15 années de procédures

Les compagnies de tabac n’en sont pas à leur première tentative de faire dérailler ce procès, puisqu’elles ont porté en appel une quinzaine de décisions rendues depuis le début des procédures en 1998.

Pour Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), « ce procès est d’importance capitale pour la santé publique. Le tabac a fait 156 000 morts au Québec depuis le début des procédures il y a 15 ans. C’est un bilan tragique, qui ne fait que s’aggraver année après année. » À l’instar de ces milliers de personnes, le membre désigné du recours du CQTS, Jean-Yves Blais, est décédé des suites de sa consommation de tabac en août 2012.

La poursuite a terminé sa preuve

Du côté de la poursuite, le dépôt de la preuve a été complété le 23 avril dernier. Il s’agit d’une étape importante dans le cadre du procès. En 137 jours d’audiences, soit près de 720 heures, une preuve solide et étoffée a été présentée. Cette preuve a été établie en interrogeant pas moins de 46 témoins, une dizaine d’experts tout en déposant plus de 3 000 documents au dossier de la cour.

Les compagnies de tabac réclament quant à elles 304 jours d’audiences additionnels, ce qui prolongerait le procès d’environ deux ans et demi. « Un usage excessif des ressources de la Cour », selon le juge Riordan qui s’est prononcé sur le sujet le 11 avril 2013. La défense des cigarettières s’amorcera lundi le 13 mai.

Une année s’est déjà écoulée depuis le premier jour du procès, qui a débuté le 12 mars 2012. Les avocats des recours ont fait défiler, au cours du mois de mars, les témoins et experts qui leur ont permis de compléter la preuve contre les compagnies de tabac. (Ce processus tirera à sa fin en avril.) Ainsi, au cours des dernières semaines, des témoins de faits tels Minoo Bilimoria, ancien microbiologiste chez Imperial Tobacco, Wayne Knox, ancien responsable du département de marketing à Imperial Tobacco, William A. Farone, ancien directeur de la recherche et du développement chez Philip Morris et le célèbre Insider Jeffrey Wigand, ancien vice-président recherche et développement chez Brown & Williamson, sont venus livrer leur témoignage.

Une cigarette moins nocive

William A. Farone est venu expliquer comment il avait été embauché en 1976 pour concevoir une cigarette moins nocive chez Philip Morris. Farone a confirmé que lui ainsi que les cadres de la compagnie tenaient pour acquis, à l’époque, que les produits chimiques contenus dans la cigarette causent des cancers. C’était d’ailleurs la raison pour laquelle il avait été embauché. Parallèlement, la compagnie affirmait en public, dans son discours officiel, qu’ « il n’a pas été prouvé que la cigarette cause le cancer et la dépendance ». Farone fut congédié en 1983. Au même moment, selon le témoin, Philip Morris aurait démantelé le laboratoire de recherche afin d’éliminer les recherches qui auraient pu servir de preuve advenant une poursuite contre elle. Mentionnons que Rothmans, Benson & Hedges, une des compagnies actuellement poursuivie, est une filiale de Philip Morris.

Au cours du mois de mars, des experts de la poursuite sont également venus compléter leur déposition : Christian Bourque, spécialiste en sondages de population et en recherches de marché, Jack Siemiatycki, professeur au département de médecine préventive et sociale à l’Université de Montréal et spécialiste de l’épidémiologie, ainsi que le Dr. Juan Carlos Negrete, professeur émérite au département de psychiatrie de l’Université McGill et spécialiste de la dépendance.

D’ici la fin avril, les avocats des recours collectifs auront entièrement exposé la preuve qu’ils détiennent contre les compagnies de tabac. Ce sera donc au tour des compagnies de tabac d’appeler leurs témoins et experts à la barre. La date à laquelle débutera la preuve de la défense n’a pas été confirmée à ce jour.